Statuts

Les statuts

1 - Objet, dénomination, siège

ARTICLE 1

Sous la dénomination "Réseau Hépatite C ville-hôpital Côte d’Azur" ou RhéCca est créée une Association régie par la loi du 1.07.1901 et par le décret du 16.08.1901 et par les présents statuts

ARTICLE 2

Cette Association a pour objet :

  • de promouvoir la recherche clinique, biologique, anatomo-pathologique, épidémiologique et thérapeutique de l'hépatite virale C et des pathologies qui lui sont associées.
  • d'améliorer la prévention et le dépistage.
  • de développer la formation et l'enseignement concernant cette pathologie.

L'aide à la recherche pourra se faire par tous moyens jugés utiles par l'Association.

  • Achat de matériel,
  • Bourse d'étude,
  • Prise en charge de salaire de personnel ayant une part active dans le réseau (chercheur, vacataire, secrétaire),
  • Organisation d'enseignement, de réunion scientifique, de congrès, de publications,
  • Envoi de participants à des manifestations scientifiques soit à titre de conférences, soit à titre de formations.

ARTICLE 3

Le siège de l'Association est :

Hôpital de l'Archet II Service d'Hépato-Gastroentérologie du Professeur Albert TRAN 151 Route de St Antoine de Ginestière - BP 3079 06202 NICE cedex 3

ARTICLE 4

La durée de l’Association est illimitée

ARTICLE 5

L'Association est composée de membres actifs et de membres associés choisis au sein du réseau ville-hôpital.

  • Dans le Comité de Gestion.
  • Dans le Comité Scientifique.
  • Dans l'Assemblée Consultative

Pour être membre actif, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts
  • Etre agréé par le Conseil d'Administration,
  • S'engager à collaborer activement aux activités de l'Association,
  • S'engager à payer les cotisations annuelles fixées par l'Assemblée Générale,

Les membres associés sont des personnes qui, sans participer directement aux activités scientifiques ou à l'enseignement, souhaitent soutenir l'action de l'Association. Pour être membre associé, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts,
  • Etre agréé par le Conseil d'Administration,
  • S'engager à payer les cotisations annuelles fixées par l’Assemblée Générale

ARTICLE 6

La qualité de membre de l'Association se perd par:

  • La démission,
  • Le non paiement de la cotisation,
  • Le décès,
  • La radiation est prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir les explications.

2. Administration

ARTICLE 7

L'association est gérée par un bureau exécutif qui comprend 6 membres choisis parmi les membres du Conseil d'Administration :

  • 1 Président,
  • 1 Vice Président,
  • 1 Secrétaire Général,
  • 1 Secrétaire Général Adjoint,
  • 1 Trésorier Adjoint,
  • 1 Trésorier.

Ces six membres sont élus pour 2 ans à la majorité relative par les membres du Conseil de Gestion et du Conseil Scientifique. En cas de vacances, il est procédé à leur remplacement au cours de l'Assemblée Générale qui suit la vacance du poste. Le Conseil d'Administration comprend 15 membres choisis parmi les membres du Comité de Gestion et/ou du Comité Scientifique. Le Conseil d'Administration est élu pour 2 ans. En cas de vacance, il sera procédé à leur remplacement au cours de l'Assemblée Générale qui suit la vacance du poste.
Le premier bureau exécutif et le premier Conseil d'Administration seront nommés par l’Assemblée Générale des membres du Comité de Gestion et du Comité Scientifique qui se réunira le 4 novembre 1997.

ARTICLE 8

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité et consignées sur un registre. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 9

Le Président exécute les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il représente l’Association en justice et dans tous les autres actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est représenté par un Vice-Président ou le Secrétaire Général

ARTICLE 10

Le Secrétaire Général est chargé des écritures et de la gestion de l'Association en accord avec le Président

ARTICLE 11

Le Trésorier, qui a seul qualité pour le maniement des fonds, passe écriture de toutes ces opérations. En cas d'absence du Trésorier, le Président du Bureau exécutif aura les mêmes droits.

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs et associés. Elle se réunit au moins une fois tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. La convocation comporte l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie une Assemblée Générale Extraordinaire sera réunie le jour même et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets à l'ordre du jour de la précédente réunion. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du conseil. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et le compte financier du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs Commissaires aux Comptes hors du Conseil d'Administration. Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents en séance. Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres présents. Les délibérations de l'Assemblée sont consignées sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration. Ce registre peut être communiqué à tout membre de l'Association au siège social par le Secrétaire.

3. Ressources

ARTICLE 13

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations annuelles payées par les membres fondateurs et associés,
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, le Département, les Communes ou toute autre collectivité publique,
  • Et de toute autre ressource autorisée par la loi et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

A l'effet d'obtenir des Autorités, les autorisations nécessaires pour l'acceptation des dons et legs, l'association s'engage :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet. En ce qui concerne l'emploi des dites libéralités,
  • à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

4. Modification des statuts - Dissolution

ARTICLE 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou des deux tiers des membres fondateurs et actifs de l'Association. L'Assemblée convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte. L'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les Etablissements ou Associations qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charmes de l’Association et des frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.


Le Président Docteur Denis Ouzan